Il est faux de penser qu’en cas de sinistre, l’assurance responsabilité de votre transporteur suffira à couvrir la totalité de vos dommages. En effet, et uniquement si la responsabilité du transporteur est engagée et prouvée, vous recevrez une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et qui correspond le plus souvent à une somme inférieure au dommage réellement subi.

Ex : – La convention de Bruxelles au transport maritime prévoit une indemnisation de 2 DTS par kg ou de 666 DTS par colis (1 DTS vaut environs 1.112840 € en Janvier 2010).

• Pour le transport aérien, sauf déclaration de valeur ou faute inexcusable : 16.5837 DTS par kg selon la convention de Varsovie et 17 DTS dans la convention de Montréal.
• Pour le transport routier international (CMR), sauf déclaration de valeur ou d’intérêt spécial à la livraison, dol ou faute lourde du transporteur, l(indemnité est limitée à 8.33 DTS par kg de poids brut manquant ou avarié.

Vous pouvez nous consulter pour connaître les autres limitations de responsabilité et disposer d’informations complémentaires.

En outre si la responsabilité du transporteur n’est pas engagée, vous ne recevrez aucune indemnité.

AU CONTRAIRE, L’ASSURANCE AD VALOREM VOUS INDEMNISE SUR LA BASE D’ASSURANCE QUE VOUS AVEZ CHOISIE.

Ex : Si vous avez assuré vos marchandise sur une base coût et fret + 10%, vous serez indemnisé sur la même base.

En cas de sinistre, il est souvent difficile et coûteux de trouver le responsable des dommages dans l’ensemble de la chaîne de transport. Les règlements amiables sont très rares et souvent dérisoires.

SI VOTRE MARCHANDISE EST ASSUREE « TOUS RISQUES », VOUS SEREZ DIRECTEMENT INDEMNISES DE VOS DOMMAGES.

Assurance « FAP SAUF » Franc d’avaries particulières sauf dans les cas suivants :

Sont aux risques des Assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises uniquement si elle sont consécutives à l’un des évènements majeurs suivants : naufrage, échouement, abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d’eau, chute du colis au cours des opérations de manutention, déraillement, renversement ou bris du véhicule terrestre, inondation, raz de marée, éruption, cyclone, incendie, explosion. Les assureurs remboursent aussi les contributions d’avarie commune.

Assurance « TOUS RISQUES »

 Cette garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le transport : tempête, désarrimage, mouille, salissure, buée de cale, casse, avaries de manutention, vol par effraction, chute à la mer.
Les vols ou manquants totaux ou partiels, sont pris en charge par les Assureurs à conditions qu’il y ait présentation de documents attestant la non livraison ou qu’il y ait effraction.

Exclusions

 Ne sont pas garantis, sauf convention spéciales, les avaries et pertes consécutives au vice propre de la marchandise, l’influence de la température, les pertes de poids non accidentelle (freinte), l’insuffisance de l’emballage, les retards et pertes de change ou de marché, les faute intensionnelles ou inexcusables de l’Assuré ou de ses ayant droits, la guerre, les saisies, la contamination nucléaire, la piraterie politique, les émeutes et grèves (S.R.C.C).

Risques de Guerre

La garantie risques de guerre maritime « waterborne » joue quand les marchandises quittent le quai de chargement et cesse quand elles touchent le quai de déchargement. Le taux de base actuel est de 0.032% sauf pour les zones dangereuses ou zones de guerre, et dans ce cas les taux varient au jour le jour en fonction des évènements. Il existe également une garantie « étendue » qui couvre les marchandises quelque soit le mode de transport.